Le juste équilibre entre le travail et le capital

commentaires de votre motion sur la démocratie économique

Jacques Boutbien
5 rue des camélias
22950 Trégueux
02 96 71 10 20
Email : jacques.boutbien@hotmail.fr
Administrateur et délégué aux médias de l’association
pour la promotion de la société à gestion partagée (APL SAGP)
(site : www.apl-sagp.asso.fr)

Je pense pouvoir dire que j’ai lu très attentivement votre contribution et j’ai en effet remarqué que vous aviez proposé dans le chapitre « Rééquilibrer le rapport de force entre le capital et le travail » une réforme concernant la composition des conseils d’administration des entreprises avec une représentation des salariés à hauteur de 30%.
C’est une avancée indiscutable mais je crois qu’il faut aller plus loin car il n’est pas possible de se gargariser de mots tels que « démocratie participative, démocratie citoyenne, ateliers civiques, refondation républicaine … » et accepter en effet que dans la vie de tous les jours entre 8h et 18/19h - c’est à dire pendant l’activité principale de millions d’hommes et de femmes - l’absence quasi totale de démocratie soit finalement la règle. Car le vrai débat est là. Vouloir organiser la démocratie en faisant l’impasse sur cette tranche de vie essentielle c’est à mon sens passer à côté de quelque chose de fondamental dans l’élaboration d’un projet socialiste. La citation du délégué CFDT d’Arcelor Mittal dont vous faites état dans votre contribution démontre bien que la question du pouvoir et de la participation aux décisions des salariés est une question décisive dans le débat politique.*

Le citoyen élit son maire, son député, son Président de la République. Cette même personne, lorsqu’elle retourne dans l’entreprise est subitement considérée comme un sujet irresponsable, incapable de participer aux petites et grandes décisions qui pourtant l’affectent dans son quotidien.

Or pourtant l’entreprise a une place importante dans la société. C’est la source essentielle de l’emploi, du revenu, d’une part non négligeable de l’identité sociale. C’est en plus un élément de l’équilibre psychologique et après la famille la cellule sociale la plus importante dans notre société.

Par ailleurs la participation au développement de l'entreprise est de plus en plus possible et de plus en plus nécessaire parce que les salariés ont un niveau de formation de plus en plus élevé. La société postindustrielle est en effet une "société de la connaissance", une économie dans laquelle les éléments immatériels sont devenus le facteur de production le plus décisif, c'est à dire les compétences, les savoirs et les savoir-faire. Or, ce capital immatériel est constitué par les salariés. Leur donner du pouvoir revient donc simplement à reconnaitre ce fait nouveau et ainsi à donner au travail un statut à la hauteur de sa valeur et de son rôle dans l'entreprise.

Et puis au nom de quoi nous ferait-on croire que la démocratie – comme processus d’élaboration et de participation aux décisions - devrait s’arrêter aux portes de l’entreprise alors qu’en fait dans nos sociétés contemporaines, c’est au sein de l’entreprise que la plupart des décisions se prennent puisqu’elle est la cellule de base de l’économie dont nous dépendons tous pour une grande part .

Je trouve vraiment surprenant et triste en 2008 que les propositions émises dans la plupart des contributions soient très en retrait par rapport à ce que préconisait en son temps . . . le Général De Gaulle au titre de la participation et même au regard des recommandations de l’Encyclique « Rerum Novarum » du pape LEON XXIII parue en 1891 ! ! !

A l’image de la conquête de l’égalité des droits de la femme par rapport à l’homme ne serait-il pas grand temps de reconsidérer ce rapport illégitime entre les apporteurs de travail et les apporteurs de capital ? Il n’est en effet plus acceptable que celui qui est le vrai créateur de richesse soit le seul à ne pas participer à sa gestion et à son partage en contradiction avec le préambule de notre Constitution dans son article 8 :

« Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués . . . à la gestion des entreprises ».

A ce sujet l’association APL SAGP (association pour la promotion de la société à gestion partagée dont je suis administrateur et délégué aux médias) et qui a beaucoup réfléchi à cette question peut vous apporter une aide précieuse car nous avons élaboré avec l’aide de personnes éminentes un projet de loi sur « la société à gestion partagée » lequel précise ce que pourrait être le statut d’une entreprise qui partagerait avec ses salariés le pouvoir de gestion.

Jacques Boutbien, délégué aux médias.

* Cf un extrait du livre « Les dérives du capitalisme financier » de Michel Aglietta et Antoine Rebérioux paru en 2004 !!! « Il ne fait aucun doute qu’en l’absence d’un changement profond dans la gouvernance, les désordres financiers vont continuer à se déchaîner, les malversations à prospérer, les inégalités sociales à enfler, la démocratie à dépérir. La seule solution pour réduire les deux maux qui minent les démocraties occidentales, la mauvaise maîtrise des risques collectifs et le désengagement des citoyens, est de faire pénétrer la démocratie dans l’entité collective qui est au cœur des sociétés contemporaines : l’entreprise. » …. « Les choix productifs des entreprises ont des incidences sociétales de grande envergure. Ils sont politiques. » … « La démocratie doit s’emparer des finalités des entreprises en totalité. Elle doit élaborer l’intérêt collectif qui légitime l’activité des entreprises. L’entreprise est de nature partenariale. Elle associe des participants qui doivent être parties prenantes à la définition et au contrôle de ses objectifs parce que leur engagement dans l’entrepris entraîne des risques qui ne peuvent être contractualisés. Plus que les actionnaires qui disposent de l’atout de la liquidité de leurs parts sociales, les salariés qui apportent aux entreprises des compétences spécifiques et indispensables partagent les risques de l’entreprise. La démocratie économique est ce processus délibératif par lequel les intérêts du capital humain doivent participer à la définition de l’intérêt de l’entreprise. »